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Terrible :(

nextinpact.com/news/107935-dir

pour les plateformes de moins de 3 ans et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros (deux critères cumulatifs)

Ça signifie que les CHATONS devront appliquer ça s'ils sont vieux de 3 ans ?! :blobthinkingeyes:

@albakham
En théorie oui. En pratique c'est inapplicable.

Essaye de bloquer du contenu sur un service type privatebin ça va être drôle.

@Meewan Ils sont bêtes… Ils font des jolis lois qui ne marcheront jamais

@albakham De ce que je comprends c'est applicable dans le cas de sociétés à but lucratif. Il me semble que la plupart des CHATONS sont des associations de loi 1901, donc *à priori* pas concernées. M'enfin, ça reste assez flou.

@albakham

La disposition (...) s’adresse aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne dont l’objectif principal, ou l’un des objectifs principaux, est de stocker et donner accès au public à une quantité importante d’œuvres téléversées par leurs utilisateurs, **organisées et promues à des fins lucratives.**

Pour moi, les chatons ne sont majoritairement pas concernés. Il y a peu de services qui donne accès au public aux oeuvres, encore moins à des fins lucratives.

@albakham *critères cumulatifs*, c'est un *ET* logique non ?

De plus, il y a une erreur dans ta citation c'est *chiffre d'affaire annuel supérieur à 10 millions d'€* selon le schéma.

Donc, plus de 3 ans ET chiffre d'affaire annuel > 10M€ Je ne pense pas que beaucoup de CHATON cumulent ces deux critères 😉

@bendia
Le critère est cumulatif pour *ne pas* devoir appliquer le filtrage. Donc dépasser un seul des critères suffit à devoir filtrer.
@albakham

@bendia @RLetot Ben sur nextinpact :p

Ma citation concerne les sites exclus par la directive (j'aurai du mettre toute la phrase, ç'aurait été plus clair)

@albakham Je n'ai effectivement pas accès au reste du contenu, juste au début et à l'infographie.

Mais de toute façon dans le début, on lit ça *Et pour cause, le texte, qui vise les plateformes stockant un grand nombre d’œuvres promues à des fins lucratives*. Ça ne me semble pas s'appliquer aux CHATON ça non ?
@RLetot

@bendia @RLetot @albakham en tant que j'ai regardé cette loi et je n'ai vu nulle part de quoi m'inquiéter.

Après au pire ça sera la démocratisation de TOR :p

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